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Rédactrice web freelance

 

Témoignage

 

"Une journée formation référencement avec la délicate Cécile de Orthozen, très intéressante, qui donne envie d'appliquer rapidement ce que j'ai appris ! Y a plus qu'à..."
Soazig R.

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture par Orthozen (désignant ci-après l’intervenante Cécile Douay ainsi que son site de vente en ligne www.orthozen.com) de prestations de correction, de relecture, de réécriture de textes et de rédaction web, ci-après désignées par les "services".


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Orthozen et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


En conséquence, les engagements réciproques des parties résultent uniquement des documents suivants et constituant chaque contrat de vente :


1 - CONDITIONS EXIGEES POUR PASSER COMMANDE
Pour passer commande sur le site Orthozen, le client doit être âgé d'au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Dans l'hypothèse où le client serait une personne mineure, celle-ci déclare et reconnaît avoir reçu l'autorisation auprès de ses parents ou du ou des titulaires de l'autorité parentale le concernant pour s'inscrire et acheter des Produits. Le ou les titulaires de l'autorité parentale ont accepté d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales lors des achats de Services.Le client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.


2 - SUPPORTS DES SERVICES
2-1. Les services proposés à la vente pourront être livrés sur les supports suivants :

2-2. Equipement informatique nécessaire : pour l'utilisation des documents corrigés par Orthozen, le client devra disposer d'un logiciel pouvant lire les fichiers Microsoft Word. A défaut, il pourra utiliser la version .txt du document corrigé, fourni par e-mail à la demande du client. Il appartiendra alors à ce dernier de corriger si besoin la mise en page du document reçu.


3 - PASSATION DES COMMANDES

3-1. La procédure de passation des commandes en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :

3-2. Conditions d’exécution de la commande : le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à l'exécution de la commande. Tout retard ou insuffisance de communication de pièces par le client entraînera un report du délai d'exécution et de livraison des travaux sans préjudice et éventuellement une annulation de la commande.
3-3. Cas des commandes des prestations "sur mesure" : la vente ne sera conclue qu'à compter de l'acceptation du devis par le client par e-mail ou par courrier. La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et renonciation à prévaloir de toute démarche ou document contradictoire. Le devis accepté, les présentes conditions et les données conservées constitueront la preuve des transactions en cas de litige.
Orthozen se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les documents.


4 - CONDITIONS SUSPENSIVES
La commande est faite sous la condition suspensive suivante : acceptation de la transaction par la banque du client si le paiement est effectué en ligne par carte bancaire. Chaque client reconnaît avoir connaissance du fait que ses commandes ne seront enregistrées et traitées qu'après encaissement de la somme due au jour de la passation de la commande.


5 –DELAIS DE LIVRAISON
Le temps d’exécution des prestations dépendant de la taille du document et de la complexité des travaux à réaliser, le délai de réalisation sera confirmé par e-mail suite à l’enregistrement par Orthozen de la commande. Un délai minimum indicatif est tout de même indiqué sur la fiche de présentation de chaque prestation.
Pour les prestations "sur mesure", les travaux sont exécutés dans le délai convenu entre les parties et figurant sur la confirmation de commande. A compter le la réception du devis accepté et de la première facture de lancement des travaux, la commande est confirmée par e-mail et le début du délai d'exécution prend effet.


6- PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT – PAIEMENT INSUFFISANT
6-1. Prix - Frais - Taxes - Révision des prix : Les prix indiqués s'entendent TTC, en Euros. Orthozen se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réception de la commande.
6-2. Conditions de paiement : Les paiements réalisés sur le site Orthozen s'effectuent soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par virement bancaire (voir les moyens de paiement acceptés et sécurisés sur Orthozen). Les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées. Le paiement est effectué par l'intermédiaire du système de paiement sécurisé fourni par Paypal. Lors du paiement par carte bancaire, le client devra indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme figurant au dos de celle-ci.

6-3. Modalités de règlement : Le règlement de l'intégralité du montant de la commande s'effectue au jour de la passation de la commande.
6-4. Paiement insuffisant par rapport au nombre de mots ou de pages : pour certains services, le tarif appliqué dépend du nombre de mots ou de pages à relire. Ce nombre est basé sur l’honnête déclaration du Client lors de la commande. Si cette déclaration se révèle inférieure au nombre de mots ou de pages réellement contenus dans le document transmis, Orthozen ne corrigera que le nombre de mots ou de pages correspondant au montant réglé et encaissé. Si le nombre de mots ou de pages déclaré se révèle supérieur au nombre de mots ou de pages réellement contenus dans le document transmis, Orthozen créditera le compte de son Client d’un avoir correspondant au nombre de mots supplémentaires payés. Dans les deux cas, le Client en sera informé par e-mail. Dans les deux cas, sauf réclamation et/ou résiliation de commande effectuée dans les conditions décrites au paragraphe – 8 - suivant, il ne sera procédé à aucun remboursement direct.
6-5. Paiement des prestations "sur mesure" : le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de devis ou de commande. Le montant de la commande est payable par chèque bancaire ou virement à raison d’une première facture de 50% lors de l'acceptation du devis (début des travaux à réception du réglement), le solde à la livraison à réception de facture. Selon l'importance de la prestation, des factures intermédiaires dont les montants seront précisés sur la commande pourront être demandés aux différentes phases d'avancement. En cas de retard de paiement du solde, une pénalité de 30% de la somme restant due pourra être réclamée pour couvrir les frais de recouvrement.


7 – ENVOI D’UNE FACTURE
Sur simple demande, vous recevrez une facture correspondant à la commande que vous avez effectuée sur le site Orthozen. com. Vous pouvez envoyer votre demande à l'adresse suivante : ceciledouay@orthozen.com.


8 – RECLAMATIONS
8-1. Dispositions générales : en cas de réclamations (en ce inclus l'exercice du droit de rétractation), celles-ci devront être portées à la connaissance d’Orthozen, accompagnées des éléments d'information suivants :

Le client est informé que sa réclamation ne pourra pas être traitée à défaut de fournir les éléments ci-dessus.
Le client pourra s'il y a lieu faire des réserves à réception des documents auprès d’Orthozen en cas de non-conformité à la commande ou de corruption des données. Il dispose d'un délai de 24 heures ouvrées pour faire part à Orthozen de ses réserves.
8-2. En cas de résiliation de la commande à l'initiative du client, celui ci devra régler la partie des travaux déjà réalisée. Toute résiliation, par l'une ou l'autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis de 10 jours.
8-3.  Orthozen a apporté tous les soins nécessaires à la correspondance entre la prestation et son descriptif qui figure sur le site. Les prestations proposées sur le site sont réalisées par une professionnelle de la communication écrite et de la communication web, reconnue pour ses compétences dans ces deux domaines. Les travaux sont réalisés dans les meilleures dispositions et dans un esprit de professionnalisme. Leur mauvaise appréciation, subjective sur le résultat obtenu ou relevant d’un écart entre l’idée que le client se fait du service et le service réellement rendu ne débouchera en aucun lieu sur le remboursement de la prestation, dans la mesure où elle a été entièrement et sérieusement finalisée.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Orthozen pour obtenir une solution amiable. A défaut, les présentes conditions relevant du droit français, tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, ou du règlement d'une prestation, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Vannes, seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.


9 - RESPONSABILITE

9-1. Fourniture des coordonnées par le client : Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les coordonnées qu'il communique lors de la commande sont correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les documents et textes corrigés. En aucun cas, la responsabilité d’Orthozen ne pourra être retenue si le client ne reçoit pas de confirmation de la commande ou les documents en raison d'une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.
9-2. Identifiants du Client : Les identifiants du Client sont personnels et confidentiels. Le Client est entièrement responsable de leur utilisation. Le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ces identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d'utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra au Client de le signaler immédiatement à Orthozen, afin que cette dernière puisse procéder à leur changement.
9-3. Limite de responsabilité : Orthozen n'apporte aucune garantie au Client quant à l'utilisation ou les résultats de l'utilisation des services vendus. Orthozen ne pourra en aucune façon être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des documents et textes corrigés. La responsabilité d’Orthozen ne pourra dépasser le remboursement du service jusqu'à concurrence de son prix d'achat.
En effectuant des travaux de correction, réécriture et rédaction, Orthozen n’engage pas sa responsabilité. En effet il appartient à chaque utilisateur de se conformer aux règles normatives en vigueur (loi, décrets d’application, arrêtés) et aux usages, tout en procédant à l’adaptation éventuelle du document corrigé.
L’intervention d’Orthozen se limite à l’optimisation de la forme et de la formulation rédactionnelle des documents et textes qui lui sont confiés. Orthozen n’est par conséquent en rien responsable du fond, des idées et arguments inclus dans ces documents et textes, sur lesquels aucune modification n’est apportée. La signification des textes est strictement respectée.
Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des prestations. La responsabilité d’Orthozen ne pourra être retenue en cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux par le client. Orthozen est tenu à une obligation de moyen et non de résultat, sauf accord spécifique. Si la responsabilité d’Orthozen devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l'utilisation des travaux.
9-4. Limites de l'Internet : Le Client déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît :


10 – CONFIDENTIALITE ET REFERENCEMENT
Les travaux, contacts ou entretiens sont réalisés en toute confidentialité : confidentialité absolue et non transmission des informations et documents communiqués (Cliquez ici pour prendre connaissance de la charte de confidentialité appliquée par Orthozen pour toutes ses prestations).
Sauf clause expresse à définir lors de la confirmation de commande, le Client professionnel autorise Orthozen à mentionner la nature des prestations et sa dénomination sociale, son nom commercial ou son enseigne dans les documents commerciaux de celle-ci, à titre de référence, si elle l'estime opportun.


11 - FORCE MAJEURE
Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure, c´est-à-dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif :

 

12 - RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE
Les travaux et documents restent propriété du prestataire jusqu'au règlement définitif de la facture.


13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données personnelles fournies par le client permettent à Orthozen de traiter ses commandes, de mieux le connaître ainsi que d'améliorer les services qui lui sont proposés. Elles pourront être communiquées à des sociétés partenaires d’Orthozen intervenant dans l'exécution des commandes.
Sauf opposition du Client, Orthozen est susceptible de communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de services et des informations sur ses services. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d´un droit d´opposition, d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Chaque Client pourra exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, ceciledouay@orthozen.com.


14 - ARCHIVAGE DES CONTRATS CONCLUS PAR VOIE ELECTRONIQUE
Conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, Orthozen procède à l'archivage des contrats conclus par voie électronique portant sur un montant supérieur à 120 euros pendant une durée de dix ans à compter de leur conclusion. Le Client pourra obtenir une copie de son contrat en s'adressant à ceciledouay@orthozen.com.


15 - INTEGRALITE - NON VALIDITE PARTIELLE - PREUVE
Les présentes Conditions Générales de Vente et la commande du client expriment l´intégralité de l'accord conclu entre les parties et remplacent tout accord ou correspondance conclu ou échangé entre les parties préalablement à la conclusion du contrat de vente. Si l´une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d´une loi, d´une disposition réglementaire ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En application de l´article 1316-1 du Code Civil, les fichiers, données, messages et registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie sont admis comme preuve des communications et conventions intervenues entre les parties, dans la mesure où la partie dont ils émanent peut être identifiée et qu´ils sont établis et conservés dans des conditions de nature à en garantir l´intégrité. La conservation sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les fichiers, messages, données et documents sont enregistrés systématiquement sur un support durable et inaltérable.


16 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
16-1. Dans l'hypothèse où le Client serait de nationalité étrangère, il est convenu que les contrats de vente conclus entre ce dernier et Orthozen resteront soumis à la loi française.
16-2. Dans l'hypothèse où le Client serait commerçant, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l´interprétation, l´exécution et l'extinction des contrats de vente conclus entre les parties et qu'elles ne pourraient résoudre à l´amiable, seront soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES, auquel les parties attribuent compétence territoriale quel que soit le lieu d'exécution ou le domicile du défendeur. Cette clause par accord exprès des parties s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.